Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation des services de production vidéo proposés par DORSEX Studio au Canada.

1. Parties Contractantes

Les services présentés sur le site dorsex.pro sont fournis par la société :
BIGMIDO PRIVATE LIMITED, constituée en Inde (CIN : U52520UP2022PTC159399). Siège social : C/O Asha, Village Kakrala Akshardham Colony, Dadri, Uttar Pradesh, India - 201305.
Courriel de contact : [email protected].
Ci-après dénommée "le Studio" ou "DORSEX".

2. Acceptation des Conditions

En remplissant notre formulaire de contact et en acceptant d'initier un processus de consultation ou de commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

3. Nature des Services

DORSEX Studio est une agence de création de contenus vidéo d'apprentissage et de patrimoine (vidéos de biographies, tournages de formations en ligne, montage de balados). Chaque projet fait l'objet d'un contrat de production spécifique détaillant les livrables, le calendrier et les coûts.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs indiqués sur notre site internet sont exprimés en dollars canadiens ($ CA). Sauf indication écrite contraire, les tarifs s'entendent hors taxes applicables. Un acompte est généralement demandé avant le démarrage de toute session d'enregistrement.

5. Propriété Intellectuelle

Sauf clause contraire dans votre contrat individuel, la pleine propriété intellectuelle des vidéos livrées vous est cédée dès encaissement complet des montants facturés. Vous êtes libre de diffuser, reproduire et commercialiser vos livrables vidéo à votre entière discrétion.

6. Droit de Rétractation et Annulation (Délai de réflexion)

Conformément aux lois canadiennes sur la protection du consommateur, vous disposez d'un délai légal de réflexion (cooling-off) pour annuler un contrat signé à distance ou hors établissement. Pour connaître les modalités complètes d'exercice de ce droit, veuillez consulter notre page dédiée au Délai de Réflexion.

7. Responsabilité

Le Studio met en œuvre tous les moyens créatifs et technologiques requis pour garantir une production haut de gamme. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute perte financière, baisse de vente ou manque à gagner découlant de l'utilisation ou de la mauvaise diffusion des vidéos produites.

8. Loi Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de l'Inde (État de l'Uttar Pradesh) en tant que pays de constitution de notre société mère, sans préjudice des règles obligatoires de protection des consommateurs applicables dans votre province canadienne de résidence.